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Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre ICONE PC et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies illustrant les produits, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s\u2019y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de SASU ICONE PC ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. La totalit\u00e9 des produits propos\u00e9s \u00e0 ses clients par ICONE PC sont disponibles dans notre entrep\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SASU ICONE PC confirme l\u2019acceptation de sa commande au client \u00e0 l\u2019adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter de la confirmation de la commande. SASU ICONE PC se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s confirmation de commande SASU ICONE PC s\u2019engage \u00e0 livrer a son transporteur, toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l\u2019acheteur et ce dans un d\u00e9lai maximum de 48h ouvr\u00e9es. Ce transporteur s\u2019engage lui par contrat avec SASU ICONE PC \u00e0 livrer la commande \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019acheteur fournie par SASU ICONE PC . Dans le cas d\u2019un transport en syst\u00e8me dit de contre remboursement, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler au transporteur ou a son repr\u00e9sentant la totalit\u00e9 de la somme indiqu\u00e9e lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l\u2019importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toute les commandes pass\u00e9es \u00e0 SASU ICONE PC sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s\u2019interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectu\u00e9e par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France M\u00e9tropolitaine. La livraison est effectu\u00e9e dans le cr\u00e9neau horaire pr\u00e9vu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonc\u00e9, soit en cas d\u2019absence, \u00e0 une autre personne habilit\u00e9es par le client. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectu\u00e9es par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont \u00e9ffectu\u00e9es par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d\u2019un produit technique, le client veillera particuli\u00e8rement \u00e0 v\u00e9rifier le bon fonctionnement de l\u2019appareil livr\u00e9, \u00e0 lire la notice d\u2019emploi qui lui est fournie. En cas de d\u00e9fauts apparents, l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues dans ce document. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9s. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez toujours votre colis \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Il appartient au destinataire de faire d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation. Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au client. Le client ne r\u00e8gle alors qu\u2019une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le prix est exprim\u00e9 en euros. Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 hors taxes pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d\u2019emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.<\/p>\n\n\n\n
Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par ICONE PC. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s\u2019effectue par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de SASU ICONE PC ou par virement bancaire ? PAYPAL (+3% de FRAIS) .<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. SASU ICONE PC ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 de SASU ICONE PC sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l\u2019aide : d\u2019une association professionnelle de la branche , d\u2019une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n\u2019interrompt pas le \u00bb bref d\u00e9lai \u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l\u2019acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer ses situations. En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, le Tribunal de Commerce de LORIENT est seul comp\u00e9tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le mat\u00e9riel d\u2019occasion est garanti 3 mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat . Le mat\u00e9riel neuf est garanti 1 an \u00e0 compter de la date d\u2019achat. Dans tous les cas SASU ICONE PC ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception, la responsabilit\u00e9 de SASU ICONE PC est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9s de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit. En toute hypoth\u00e8se, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d\u2019\u00e9viction et des vices cach\u00e9s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l\u2019acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l\u2019acheteur s\u2019adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un \u00bb bref d\u00e9lai \u00bb \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9 (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 09.67.05.28.71 par mail \u00e0 ICONEPC56@GMAIL.COM (r\u00e9ponse sous 24h00 heures ouvr\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n
Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00bb Informatique et Libert\u00e9s \u00ab , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de SASU ICONE PC . De plus, SASU ICONE PC s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n
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